Ce matin, ActuaLitté publie : RIP droit d’auteur : « La solution ‘naturelle’ serait un retour au mécénat ».
Si j’ai tout bien compris (et je n’exclue pas que ce ne soit pas le cas), l’expert interrogé est un… professeur de philosophie. J’avoue que j’ai du mal rien qu’avec ce préambule : pour parler de droit d’auteur, j’attends des auteurs, des experts en droit, en économie… mais en philosophie ?
Passons.
Et résumons :
Comme il n’est plus possible de défendre le droit d’auteur contre le piratage, revenons aux temps jadis où l’auteur avait un mécène.
Tout simplement.

Sérieusement, il fait beau, je suis en vacances… Pourquoi est-ce que je lis ce genre d’articles ? Pur masochisme ?

Argument : autrefois, c’était comme ça.
Et alors ?
Autrefois, il n’y avait pas de machines à laver, pas d’ordinateur, pas de péridurale, pas de…
J’ai tendance à penser que, quand on sort la pancarte « autrefois », c’est qu’on est vraiment à court d’arguments et qu’on en vient à dire des âneries.
Non, pour des tas de bonnes raisons, personne ne veut revenir à autrefois, avec la maladie, l’espérance de vie courte, peu de gens qui savaient lire…
Bref, qui a envie de revenir en arrière par rapport à la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Argument : comme on ne peut pas défendre la propriété des auteurs, abandonnons-la.
Ben, évidemment. Dépossédons ceux qu’on ne peut défendre, ça ira plus vite.
Sérieux ? C’est un argument ?
Ça me fait penser à toutes les bêtises qu’on a entendu sur le piratage, comme s’il avait absorbé toutes les ventes du monde et que l’industrie culturelle s’était écroulée.
Ce n’est pas le cas.
Ou, alors, quand je vais faire un tour à la FNAC, on me projette une réalité virtuelle.

1/ L’industrie culturelle se porte bien. Si les industriels peuvent faire rentrer de l’argent, ils peuvent payer des droits d’auteur.
2/ Le fait que l’on puisse obtenir un bien facilement ne rend pas obsolète le droit de propriété.
3/ Si vous aimez une oeuvre que vous avez piratée, vous allez probablement acheter/offrir une autre oeuvre de l’artiste. Sauf si vous n’avez vraiment pas compris que l’auteur a besoin de vivre, mais, dans ce cas, ben… tant pis. On ne change pas les règles pour une poignée de réfractaires.
4/ Si vous piratez parce que vous n’avez pas de quoi vous offrir des œuvres culturelles, de toute façon, vous n’avez pas d’argent pour le circuit donc le circuit ne perd rien.

« Internet clôt l’ère de l’imprimerie, de la propriété privée intellectuelle et du droit d’auteur […] et nous ramène à la condition de l’auteur et de l’artiste […] sous la protection d’un mécène. »

Non. Internet permet juste à plus de gens de s’exprimer, pour dire n’importe quoi aussi.
Toute cette bataille contre le droit d’auteur, comme s’il nuisait à quelqu’un, ça devient vraiment lourd, très lourd.
Mais autant répondre tranquillement à chaque mauvais argument. Parce qu’il ne suffit pas de répéter une bêtise pour qu’elle devienne une vérité profonde.

Puisque je suis lancée sur le sujet, un petit billet pour conclure cette journée 😉

Numerama a titré : le domaine public est bien une chance pour l’oeuvre.
Et j’ai envie de répondre : même sans chiffre, on aurait pu le deviner.
Le domaine public, c’est des Alice au pays des merveilles, des Sherlock Holmes, Molière… Des classiques qu’on vendra encore pendant longtemps et qui ne sont que sécurité pour l’éditeur qui n’a pas à verser de droits d’auteur et est certain d’avoir un public.

Cette comparaison n’a, tout simplement, pas de sens.
1/ L’auteur d’Alice n’a pas de facture d’électricité à payer (quoique ? dans un monde parallèle ?) ;
2/ il est forcément plus célèbre que n’importe quel auteur moderne qui doit faire sa place au soleil ;
3/ si les auteurs ne sont plus payés, la littérature moderne ne gagnera pas la postérité car… il n’y en aura plus.

Voilà, c’est un peu un coup d’épée dans l’eau car Numerama est un site qui a de l’audience et, moi, je pousse juste un cri d’alarme sur un blog confidentiel.
Mais, au moins, je l’ai dit.
A force de tout confondre, de se tromper de combats, on fonce dans le mur.
Les auteurs sont amalgamés aux grosses sociétés et ce sont eux qui paieront les pots cassés.
Mais Cassandre était une sibylle, ça a dû déteindre sur moi…

Normalement, dans mes bonnes résolutions à moi que j’ai, y’avait noté « essayer de ne pas dire deux fois la même chose ». A l’oral, j’en suis bien incapable et mes amis ont menacé plusieurs fois de m’étrangler, mais, sur ce blog, je comptais bien y arriver, ne serait-ce qu’avec la fonction « recherche » 😛
J’avais donc écrit, en septembre 2012, qu’écrivain était un métier. C’est une petite chose banale et évidente, mais ça ne faisait pas de mal de l’écrire noir sur blanc.

Vendredi, je répondais à Calimaq au sujet d’un billet qu’il avait publié sur son blog et il m’a répondu à son tour, dans les commentaires. Et, dans sa réponse, il file un lien : l’interview d’un auteur pseudomisé Pouhiou.
Comme je suis curieuse et en vacances, je suis allée voir et je me suis figée :

Enfin, j’ai pris conscience, vivant moi-même à l’époque d’allocations Assedic, que tous les artistes que je connais créaient sur de l’argent solidaire. Retraite, cours et boulots associatifs, fonctionnariat, intermittence, art et emplois subventionnés, souscriptions (l’ancêtre du crowdfunding). Le temps pour créer, on le dégage toujours sur des plans et de l’argent mis en commun. On ne l’a jamais vraiment mais on le prend sur ce qu’on peut. Si ce temps, cet argent me vient de la communauté, pourquoi ne pas lui rendre ce qui s’y est produit ?

J’imagine que le retraité, qui a bossé toute sa vie et peut enfin profiter du fruit de son labeur, appréciera.
Pour ma part, je vais la jouer solo et me contenter de rappeler qu’être fonctionnaire (mais vous pouvez mettre ici « intermittent du spectacle » ou…) n’est pas un « plan pour profiter de l’argent commun », mais un emploi pour gagner honnêtement sa vie, nourrir sa famille, payer l’eau et l’électricité…
Quand l’écrivain est à son boulot de fonctionnaire, il fait son boulot. Pour lequel il est rémunéré.
Quand il écrit et qu’il a un autre travail, c’est sur son « temps de loisir », temps qui est à lui. Tout seul.
C’est déjà souvent délicat à gérer car avoir deux métiers n’est pas évident, mais je ne sais pas ce qui me fait le plus réagir, de l’idée que le fonctionnaire est un glandeur payé à ne rien faire ou que l’écrivain est un profiteur qui abuse d’un système…

Enfin, dans sa réponse, Calimaq avait un mot de fin :

Hannah Arendt a écrit dans Condition de l’homme moderne : « Nous avons transformé l’œuvre en travail ». Dans son esprit, c’est une catastrophe pour la civilisation.

J’ignore le contexte de cette déclaration donc ne me prononcerait pas sur elle sans savoir, mais, clairement, je nous invite tous à défendre notre travail, à le faire respecter en tant que tel.
L’écrivain est un travailleur qui a des droits.

… mais… POURQUOI ?

Suite à mon billet publié un peu plus tôt dans la journée, des liens ont été filés lors de discussions et je les ai suivis et…
Si ma procrastination naturelle ne m’en empêche pas et les vacances aidant, il est possible que j’essaie de causer plus largement des problématiques autour du droit d’auteur.

Le temps de ce billet, je vais revenir sur un article publié il y a deux jours : Reconnaître le Domaine Public Volontaire sans fragiliser l’auteur dans les contrats d’édition (Réponse à la SGDL).
Une réponse à une réponse, en somme 😉

Actuellement, il existe un système : les licences Creative Commons. Et elles sont expliquées en détail sur un site dédié.
Le concept est tout bête, mais bien pratique : l’auteur annonce, sur la publication de son oeuvre, l’usage qui peut en être fait, si l’oeuvre peut être reproduite, modifiée, etc.
A côté de ce système avec un étiquetage simplifié, il reste le traditionnel échange de courrier : vous êtes libre, en tant que créateur, de contacter un autre créateur et de lui demander l’autorisation de travailler/modifier/que-sais-je une de ses créations. C’est ce qui est arrivé récemment à une amie qui a été contactée par un étudiant étranger qui souhaitait faire une BD à partir de l’un de ses textes.

Bref, nous avons une situation convenable, qui fonctionne, mais qui ne convient visiblement pas à tout le monde puisque Calimaq souhaite que l’auteur puisse laisser son oeuvre dans le domaine public… et ne jamais revenir en arrière. En mariage sans le droit de divorcer en quelque sorte.

La SGDL est certainement dans son rôle en recommandant la prudence au législateur et personne ne veut de fragiliser le statut des auteurs. Mais les traiter obstinément comme des éternels mineurs, incapables de faire des choix raisonnés concernant la diffusion des leurs créations, n’est pas un bon service à rendre au droit d’auteur lui-même.

Et je réponds juste « oui, mais non ! ».
Le droit à l’erreur, le droit de changer d’avis… ce n’est pas considéré une personne comme un « éternel mineur », cet argument n’est pas sérieux. On a le droit de se tromper ou de, juste, changer.

Alors je demande juste POURQUOI ?
Pourquoi vouloir changer une loi, qui ne pose pas de souci, pour fragiliser encore plus les auteurs en leur interdisant la possibilité de changer d’avis ?

Il est temps qu’on se réveille, qu’on dise juste « non » à tous ceux qui veulent changer un système pour que nous soyons les seuls perdants.
Nous sommes propriétaires de notre travail. Nous sommes libres d’en faire ce que nous voulons, aussi bien de le cacher dans un tiroir que de le mettre à la libre disposition des autres, de le publier sur du papier rose ou chez le gros méchant Amazon.
Nous sommes propriétaires du fruit de notre labeur.
Merde.

… et ce danger vient de trop d’endroits différents pour que ça n’en devienne pas inquiétant.

Il est menacé par l’Etat lui-même et sa loi sur les indisponibles. On en a parlé sur plusieurs supports, je regrette un peu de ne pas avoir pris le temps de m’en faire vraiment l’écho ici.

Il est hélas aussi menacé par des gens pleins de bonne volonté (mais ne dit-on pas que l’Enfer est pavé de bonnes intentions ?) et j’en parlais un peu dans un billet daté de septembre en rappelant qu’écrivain est un métier.
L’idée qui circule, qui enfle et… qui m’inquiète désormais, c’est cette idée de « réduire le droit d’auteur ».
A titre d’exemple, Numerama s’en faisait l’écho mercredi. (1)

Alors, déjà, quand on parle de ce droit d’auteur, à quoi fait-on référence en pratique ?
Mon but n’est pas de répondre d’une façon « parfaite », mais « pratique » : dans la pratique, donc, ça veut dire que, si j’écris un livre aujourd’hui et que vous le lisez dans vingt ans, dans vingt ans, vous allez l’acheter un certain prix n et, sur cette somme n, un pourcentage me reviendra. Parce que vous « profitez » de mon travail, qu’il vous apporte plaisir, joie ou que-je-sais quand vous lisez.
Parce que nous vivons dans une société où l’on considère que c’est normal de profiter du fruit de son travail, qu’on fasse des économies, qu’on rembourse un prêt immobilier…
Le droit d’auteur, donc, est valable 70 ans après la mort de l’auteur : il peut profiter de son travail sa vie durant et ses héritiers pendant 70 ans, ce qui est peut-être long ou pas, mais le débat n’est hélas pas là…

Le débat qui a lieu en ce moment veut retirer le droit d’auteur durant le vivant de l’écrivain.
Comme si vous remboursiez un prêt immobilier et que, brusquement, on vienne vous voir en vous disant que vous avez assez profité de cette maison que vous avez payée et que vous devez la rendre à la communauté.
Ceux-là même qui veulent réduire le droit d’auteur sont-ils prêts à rendre leurs biens ?

Concrètement, si le droit d’auteur est réduit de 20 ans après publication, j’ai 40 ans, je publie un roman et, à 60 ans, attendant ma petite retraite bien méritée, je suis dépossédée de mon bien, sans raison, parce que c’est un roman et pas une maison.
Et le lecteur serait vraiment réticent à me laisser un ou deux euros à la lecture ? Je ne crois pas…
Je ne sais pas les intérêts de qui cette idée croit défendre, mais elle ne fait que du tort à des travailleurs souhaitant vivre de leur travail, honnête, et je doute qu’un lecteur refuse de payer pour un livre qu’il a envie de lire (parce que la somme qui revient à l’auteur sera de 2 ou 3 € tout au plus, pas de 20 !).

Dans la pratique, si je sais que je vais être dépossédée de mes droits dans 20 ans, je ne publierais plus sans assurance d’un profit immédiat, donc adieu aux petits éditeurs. Pourquoi risquer de « manger mon capital vente » (déjà faible) pour vendre 100 ou 200 exemplaires ? Je garderais mes écrits pour un cercle de privilégiés, choisis par mes soins, et ne lâcherais ma prose qu’à un gros éditeur à gros tirages.
Tant pis pour les lecteurs, curieux, puisqu’un tel système m’obligera à attendre des lancements très commerciaux pour « sortir en public ».
Car un roman ou un recueil, ça n’est pas un produit consommable avec DLC. Il peut ne trouver son public, son « moment »… que des années plus tard. Tout simplement, par exemple, quand l’auteur devient connu et qu’on (re)découvre ses premières œuvres.

Déposséder le créateur, lui faire peur et le presser, ce n’est pas ma vision de l’art.
Carrément pas.
J’aime savoir qu’il existe de petits éditeurs, qu’il se publie de la poésie, de la nouvelle…
J’aime ce système qui m’assure la variété et la place pour toutes les formes d’art et de littérature.

Réduire le droit d’auteur à 20 ans (2) après publication, c’est
– déposséder un travailleur ;
– et lui faire peur. Lui faire douter qu’il soit jamais temps de publier.

Parce qu’une création littéraire/artistique n’est pas un bien public, mais le fruit du travail d’un auteur.
Les auteurs font la littérature, les romans et nouvelles que nous aimons lire. Pourquoi voudrait-on les punir ?
Pourquoi ne travaillons-nous pas à des mesures qui, au contraire, les encouragent, les soutiennent, leur donnent envie de nous donner le meilleur d’eux-mêmes ?

Voilà, depuis le temps que je voulais prendre le temps de parler de ça, c’est chose faite.
Faites tourner, parlez-en, ne laisser pas les artistes sans protection !

Et je vais quand même conclure en rappelant le deuxième alinéa de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme :

Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

(1) Est-ce que « Ceux vivant de la rente du droit d’auteur verront en revanche leur avantage s’effondrer » a un sens pour quelqu’un ? o_O
Il n’existe aucune « rente du droit d’auteur », ça ressemble à un beau contresens, mais lequel… Le mystère s’épaissit, mais notre envoyée spéciale ne s’endormira-t-elle pas avant de le résoudre ?
(2) 20 ans en littérature, ce n’est pas 20 ans en informatique ou en mode, c’est vraiment peanuts. Un exemple ? Le premier volume du Trône de Fer, qui a le succès qu’on connait aujourd’hui est paru en 1996, soit il y a 17 ans !

Le Droit du Serf dépose un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret d’application de la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20e siècle.

Paris le 6 mai 2013 · Le collectif du Droit du Serf, fondé en 2000 avec pour vocation de défendre les droits des auteurs, annonce que deux de ses représentants, Sara Doke et Ayerdhal ont déposé une requête le 2 mai dernier auprès du Conseil d’État.

Me Stéphanie Delfour, mandatée par les deux représentants du collectif, a déposé un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

Considérant, depuis la présentation du projet de loi, que cette législation porte atteinte au droit d’auteur, le collectif du Droit du Serf a choisi de saisir le Conseil d’État pour tenter d’obtenir l’annulation du décret d’application, estimant qu’il est fondé sur la violation des principes généraux du droit.

La requête pointe les multiples violations de la loi présentes dans le décret. Ainsi, le Droit du Serf montre que plusieurs textes internationaux sont bafoués par le décret d’application, tels que la Convention de Berne, le traité d’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) mais également le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

En outre, le recours démontre que le décret lui-même n’est pas conforme à la loi du 1er mars 2012.

Le Droit du Serf s’étonne par ailleurs qu’aucun autre recours n’ait été déposé par les différentes organisations représentatives des auteurs, quand bien même certaines d’entre elles avaient émis de vives critiques contre la loi.

« Le décret d’application définit les modalités dans lesquelles doit s’appliquer la loi qui autorise à numériser et exploiter commercialement des œuvres indisponibles du XXe siècle. Au travers de l’établissement d’une liste arbitrairement conçue, la loi impose aux auteurs de justifier de leur identité pour réclamer que leurs œuvres
soient retirées de la base de données. Le Droit du Serf a toujours considéré cette pratique comme une atteinte au droit d’auteur », explique Ayerdhal.

À présent que la requête a été déposée, il reviendra au Conseil d’État de la communiquer au gouvernement,
celui-ci disposant alors d’un délai d’un à deux mois pour répondre aux arguments développés. Il sera alors possible de présenter des observations complémentaires et de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

« Toute personne qui le désire sera, dans les jours prochains, en mesure de se joindre à la requête pour
lui apporter plus de poids. Les auteurs, les éditeurs, les ayants droit considérant que leurs droits sont lésés pourront faire valoir leurs arguments. Plus on est de serfs, moins nous sommes taillables et corvéables à merci », conclut Ayerdhal.

Un document plus détaillé figure sur le blog du Droit du Serf.

Contact presse : droitduserf[at]gmail.com