Le Droit du Serf dépose un Recours pour Excès de Pouvoir

Le Droit du Serf dépose un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret d’application de la loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20e siècle.

Paris le 6 mai 2013 · Le collectif du Droit du Serf, fondé en 2000 avec pour vocation de défendre les droits des auteurs, annonce que deux de ses représentants, Sara Doke et Ayerdhal ont déposé une requête le 2 mai dernier auprès du Conseil d’État.

Me Stéphanie Delfour, mandatée par les deux représentants du collectif, a déposé un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

Considérant, depuis la présentation du projet de loi, que cette législation porte atteinte au droit d’auteur, le collectif du Droit du Serf a choisi de saisir le Conseil d’État pour tenter d’obtenir l’annulation du décret d’application, estimant qu’il est fondé sur la violation des principes généraux du droit.

La requête pointe les multiples violations de la loi présentes dans le décret. Ainsi, le Droit du Serf montre que plusieurs textes internationaux sont bafoués par le décret d’application, tels que la Convention de Berne, le traité d’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) mais également le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

En outre, le recours démontre que le décret lui-même n’est pas conforme à la loi du 1er mars 2012.

Le Droit du Serf s’étonne par ailleurs qu’aucun autre recours n’ait été déposé par les différentes organisations représentatives des auteurs, quand bien même certaines d’entre elles avaient émis de vives critiques contre la loi.

« Le décret d’application définit les modalités dans lesquelles doit s’appliquer la loi qui autorise à numériser et exploiter commercialement des œuvres indisponibles du XXe siècle. Au travers de l’établissement d’une liste arbitrairement conçue, la loi impose aux auteurs de justifier de leur identité pour réclamer que leurs œuvres
soient retirées de la base de données. Le Droit du Serf a toujours considéré cette pratique comme une atteinte au droit d’auteur », explique Ayerdhal.

À présent que la requête a été déposée, il reviendra au Conseil d’État de la communiquer au gouvernement,
celui-ci disposant alors d’un délai d’un à deux mois pour répondre aux arguments développés. Il sera alors possible de présenter des observations complémentaires et de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

« Toute personne qui le désire sera, dans les jours prochains, en mesure de se joindre à la requête pour
lui apporter plus de poids. Les auteurs, les éditeurs, les ayants droit considérant que leurs droits sont lésés pourront faire valoir leurs arguments. Plus on est de serfs, moins nous sommes taillables et corvéables à merci », conclut Ayerdhal.

Un document plus détaillé figure sur le blog du Droit du Serf.

Contact presse : droitduserf[at]gmail.com

Écrivain est un métier, sans doute possible…

Une discussion lors d’un repas, sur un forum, au détour d’un réseau social… et voilà que j’ai envie de mettre par écrit, soigneusement posée, ma réponse. Sans doute parce que je suis bavarde, mais la définition reste vague.
Le statut d’écrivain pose problème.
Tout simplement parce que leurs droits sont mis à mal et, quand il faut se défendre, il devient souvent nécessaire de poser des définitions.
A priori et avant tout, l’écrivain est un artiste qui crée.
Sauf que…
Sous le prétexte que l’écrivain se fait plaisir, certaines personnes peu scrupuleuses trouvent normal de ne pas les rémunérer… ou, sous prétexte qu’il a créé de l’art, des gens bien intentionnés estiment que les droits d’auteur devraient tomber dans le domaine public… alors que personne n’exige que les riches milliardaires remettent leurs villas dans le domaine public, comme si le bien de l’artiste n’était pas un bien qui mérite d’être défendu.
L’écrivain crée et, même s’il se fait plaisir à cette occasion, son travail n’est pas moins méritoire que celui de l’avocat plaidant une affaire, d’une caissière au supermarché…
L’écrivain est un artisan et, petit à petit, il se constitue un patrimoine qui lui rapportera des droits d’exploitation au fil des années.
Le souci, donc, c’est que, croyant bien faire, certains auteurs éprouvent le besoin d’en exclure d’autres au prétexte qu’écrivain est un métier.
Et, en réalité, la vraie question est bien plutôt : qu’est-ce qu’un métier ?
Assez sobrement, on pourrait dire que c’est ce qui paie les factures, mais « rentier » ou « gagnant du loto » rentrent difficilement dans la case…
Une femme au foyer qui élève trois enfants est-elle plus compétente qu’une mère au boulot prenant qui rentre tard le soir ? Un mauvais boulanger peut-il me faire un meilleur pain que ma mère si elle est motivée ? Est-ce que l’électricité dans mon appartement a été refaite par quelqu’un de compétent ou quelqu’un du métier ? Est-ce qu’un rentier qui écrit huit heures par jour est un meilleur écrivain qu’un prof de maths ?
Le monde des humains n’aime pas les valeurs absolues : tout est possible.
Par hasard, je suis rentrée dans une grosse administration et c’est là ce qui me nourrit.
Comme pour tout le monde, il y a eu des années difficiles, des doutes, mais… avec le recul, l’un des aspects que j’apprécie est la diversité des métiers, la possibilité de les exercer tour à tour.
Qu’est-ce qui paie mes factures ? Ben, ça dépend des années, de mes choix au moment des vœux de mutation… Suis-je juriste quand je travaille avec du droit ? Oui et non, non et oui. Suis-je comptable quand je manipule des chiffres ?
Alors, non, je ne pense pas que chacun de nous peut tout faire. Parce que je pense que nous sommes tous merveilleusement différents et, pour ma part, je ne connaîtrai aucun métier du bâtiment car je suis terriblement maladroite dans toutes les activités manuelles.
Je pense juste que, si l’on se forme, si l’on est prêt à apprendre dans les domaines pour lesquels nous avons des dispositions, tous les métiers nous sont accessibles.
A mes yeux, donc, toute personne qui écrit n’est donc pas un écrivain, non… mais toute personne qui écrit avec le sérieux qu’elle met dans n’importe quel autre métier est un écrivain, sans doute possible.
Et elle est donc bien la seule à savoir si, oui ou non, elle s’investit dans la tâche 😉
Et donc la seule à pouvoir décider si c’est légitime de l’indiquer dans la case qui va bien sur son profil de réseau social…